Un audit gouvernemental a révélé que les entreprises minières opérant en République démocratique du Congo (RDC) ont sous-déclaré leurs revenus de 16,8 milliards de dollars entre 2018 et 2023, ce qui pourrait réduire le financement destiné au gouvernement et aux communautés locales. Selon le code minier congolais de 2018, les entreprises doivent contribuer à hauteur de 0,3 % de leurs revenus annuels à des fonds de développement communautaire, qui soutiennent généralement les écoles, les cliniques et les réseaux d’approvisionnement en eau. Un examen financier effectué par la Cour des comptes du pays en juin a conclu que les entreprises avaient déclaré 81,4 milliards de dollars pour les fonds de développement, mais avaient signalé 98,2 milliards de dollars aux autorités fiscales.
La RDC, l’un des plus grands producteurs mondiaux de cobalt et de cuivre – tous deux essentiels à la fabrication de batteries – figure parmi les pays les plus pauvres du monde. Le rapport a souligné que cette disparité a entraîné une perte de 50,4 millions de dollars en contributions aux fonds de développement. Le rapport a également indiqué que les entreprises CMOC (603993.SS), TFM, Glencore (GLEN.L), Kamoto Copper, Ivanhoe (IVN.TO), Kamoa-Kakula Mines, Sicomines, Metakol et Ruashi Mining (filiale du groupe Eurasian Resources) ont collectivement sous-déclaré leurs revenus de 10 milliards de dollars. Glencore, deuxième plus grand exportateur de cobalt, a déclaré que sa filiale Kamoto Copper s’était pleinement conformée aux obligations du code minier, ajoutant que cette disparité reflète des interprétations divergentes de la date d’entrée en vigueur de la loi.
Glencore a précisé que la taxe communautaire de 0,3 % était calculée sur la base des revenus semestriels, validée par des auditeurs et l’autorité de développement local. CMOC, le plus grand exportateur de cobalt au monde, ainsi que Sicomines, Ivanhoe, Eurasian et Ruashi n’ont pas répondu aux demandes de commentaires, selon Reuters. Le procureur général Jean-Chris Mobanga Musweu, en réponse aux questions sur les conclusions du rapport, a déclaré : « En pratique, 70 % des entreprises n’ont pas respecté cette réglementation… c’est une perte considérable de profits pour l’État congolais ».
