Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté un projet de loi définissant les modalités d’organisation d’un référendum constitutionnel, quelques jours après son adoption par l’Assemblée nationale. Cette adoption marque une nouvelle étape dans le processus de révision constitutionnelle et ouvre la voie à la consultation populaire sur les amendements constitutionnels. Quatre-vingt-neuf sénateurs sur 109 ont voté en faveur du projet de loi, faisant de celui-ci la première loi établissant un cadre juridique clair pour l’organisation de référendums dans le pays. Le Sénat a toutefois introduit des amendements à la version précédemment adoptée par l’Assemblée nationale.
Ces amendements consistent notamment à reformuler certains articles et à modifier la composition de l’Assemblée constituante chargée d’élaborer d’éventuelles réformes constitutionnelles. Le Sénat a exclu les membres des conseils municipaux de l’Assemblée constituante, arguant que les élections de ces conseils n’avaient lieu que dans les chefs-lieux de province, excluant ainsi les autres villes et les zones rurales, ce qui entraîne une représentation inégale au niveau national. Les amendements devraient être présentés aux deux chambres du Parlement pour la finalisation du texte. En cas de désaccords persistants, la procédure législative prévoit que la position de l’Assemblée nationale prévaudra.
Le projet de loi a suscité une vive controverse politique. La coalition d’opposition « C64 » a rejeté l’initiative, estimant qu’elle pourrait ouvrir la voie à l’adoption d’une nouvelle constitution permettant au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat après la fin de son mandat actuel en 2028. Les autorités démentent cette affirmation et confirment que le projet de loi vise uniquement à organiser le mécanisme du référendum constitutionnel.
