Le président sénégalais, Bachir Diomêne Faye, a saisi le Conseil constitutionnel du projet d’amendement constitutionnel, approuvé par l’Assemblée nationale, demandant un avis urgent sur la constitutionnalité de sa procédure d’adoption. Cette démarche intervient dans un contexte de controverse politique et juridique entourant le texte depuis son adoption fin juin. Le président fonde sa saisine du Conseil constitutionnel sur ce qu’il qualifie de « violations des procédures de contrôle constitutionnel ». Cette action ne vise pas le contenu de l’amendement lui-même, mais plutôt la manière dont il a été adopté par le Parlement. L’Assemblée nationale a approuvé l’amendement constitutionnel le 29 juin à une large majorité de 129 voix sur 165, lors d’une séance tendue.
Le président demande au Conseil constitutionnel, plus haute instance judiciaire compétente en matière de contrôle constitutionnel, de rendre sa décision en urgence, dans un délai n’excédant pas huit jours. Cette initiative marque un tournant dans la crise politique entourant la réforme constitutionnelle et constitue l’une des voies légales permettant d’annuler le texte en cas d’irrégularités constatées lors de son adoption, cette démarche bénéficie du soutien de plusieurs partis, dont la coalition au pouvoir, ainsi que de partis d’opposition et de nombreuses organisations de la société civile qui avaient déjà demandé un réexamen du projet. La réforme constitutionnelle prévoit des modifications importantes de 29 articles de la Constitution, notamment l’interdiction pour le président de diriger un parti politique, le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres et la limitation du pouvoir de dissolution du Parlement par le président à une seule fois durant son mandat.
Les opposants à la réforme estiment que le texte nécessite des consultations nationales supplémentaires avant son adoption. Ils accusent également ses rédacteurs de l’avoir conçu pour servir les intérêts politiques d’Ousmane Sonko, démis de ses fonctions de Premier ministre il y a un mois et actuellement président de l’Assemblée nationale. En revanche, le parti au pouvoir PASTEF affirme que la majorité des dispositions de l’amendement sont fondées sur les recommandations du Dialogue national de 2025 et sur les conclusions de la Conférence nationale sur la justice de 2024, considérant que le projet fait partie des réformes institutionnelles convenues lors de ces consultations.
