Le gouvernement français a annoncé un nouveau projet de loi visant à accélérer la restitution des biens culturels spoliés à l’époque coloniale, en simplifiant les procédures juridiques et en impliquant des experts français et des pays concernés. Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche officielle visant à traiter la question du patrimoine culturel spolié, notamment dans les pays africains. Il facilite la restitution d’œuvres d’art et d’objets historiques aux « pays qui en ont été privés par appropriation illicite » entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.
Le projet de loi prévoit une exception spéciale au principe d’« inaliénabilité » des collections nationales françaises, permettant le retrait d’œuvres de ces collections s’il est prouvé qu’elles ont été acquises par « vol, pillage ou cession sous la contrainte ou la violence, ou par une personne n’ayant pas le droit d’en disposer ». Selon le nouveau texte, la procédure de restitution ne nécessitera pas l’adoption d’une loi spécifique à chaque cas, mais sera menée par décret du Conseil d’État, après consultation d’un comité scientifique bilatéral, si nécessaire. Ce comité est chargé de documenter et d’étudier la légitimité de la propriété française de ces œuvres, avec la participation d’experts et d’historiens français et de l’État demandeur.
Le gouvernement français a choisi la période comprise entre 1815 et 1972 comme période d’examen. La première année marque le début d’un mouvement européen de rapatriement des œuvres spoliées pendant les guerres napoléoniennes, tandis que la dernière année marque l’entrée en vigueur de la Convention internationale de l’UNESCO pour la protection des biens culturels contre le trafic illicite.
