Selon une lettre consultée par Reuters, la Banque mondiale a informé le gouvernement ougandais que le projet de loi visant à encadrer les personnes physiques et morales bénéficiant de financements étrangers entraverait ses opérations dans le pays. Ce projet de loi, déposé au Parlement le 15 avril par le gouvernement du président Yoweri Museveni, officiellement au nom de la protection de la souveraineté nationale, obligerait tout citoyen ougandais recevant des fonds de l’étranger à s’enregistrer comme agent étranger et à déclarer l’intégralité des fonds perçus. La loi stipule également que les entités étrangères ne peuvent « entraver, perturber ou entraver la mise en œuvre de la politique gouvernementale » et érige en infraction pénale l’élaboration ou la promotion de politiques publiques alternatives sans l’approbation du gouvernement.
Dans une lettre adressée au Parlement le 23 avril, la Banque a indiqué que cette loi pourrait exposer un large éventail de ses « activités de développement courantes » à des poursuites pénales, notamment l’organisation de réunions visant à discuter de propositions politiques alternatives. La Banque a ajouté : « En classant systématiquement les organisations internationales comme “étrangères”, le projet de loi les soumet à l’ensemble de ses restrictions, obligations d’enregistrement, obligations de déclaration financière et sanctions pénales ». Le ministre de l’Information, Chris Baryomunsi, a rejeté les inquiétudes de la Banque mondiale, les jugeant infondées. Il a déclaré : « Nous ne partageons pas leurs inquiétudes. Les fonds d’organismes comme la Banque mondiale sont protégés… Ils doivent clairement définir leurs préoccupations. Nombre de commentateurs expriment des opinions avant même d’avoir pleinement compris le projet de loi».
La Banque mondiale est un important donateur pour l’Ouganda, avec un portefeuille de projets en cours dans le pays d’une valeur d’environ 4,57 milliards de dollars. La banque avait suspendu tout nouveau prêt à l’Ouganda en 2023 après l’adoption par le gouvernement d’une loi stricte contre l’homosexualité, avant de reprendre son financement deux ans plus tard, suite à certains compromis acceptés par les autorités. Les sanctions prévues par le projet de loi sur la souveraineté incluent des amendes pouvant atteindre 4 milliards de shillings ougandais (1,08 million de dollars) et des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans.
